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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maison d’édition Rise Up Éditions
Siège social :Rue de Sotriamont 19 – 1400 Nivelles
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0745585748
Contact : info@riseupeditions.be| +32 492 88 19 90


Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits (livres papier, livres numériques ou autres publications) conclues entre la maison d’éditionRise Up Éditions (ci-après « l’Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), en Belgique ou à l’international.


Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet https://shop.riseupeditions.be/ ou dans les catalogues éditoriaux. Chaque produit est présenté avec un descriptif. L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs.


Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise.
Les frais de port sont ajoutés au moment de la commande.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


Article 4 – Commandes

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le contrat de vente est conclu dès confirmation de la commande par l’Éditeur, par e-mail ou via une plateforme de paiement.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.


Article 5 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le Client.
Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnité.
Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur.
En cas de non-réception du colis dans un délai raisonnable, le Client doit contacter l’Éditeur dans un délai de 14 jours.


Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la législation belge et européenne, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien (sauf contenus numériques téléchargés ou produits personnalisés).
Pour exercer ce droit, il suffit de notifier l’Éditeur par e-mail à [adresse e-mail].
Les frais de retour sont à charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour conforme.


Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés et vendus par l’Éditeur (textes, images, mises en page, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite et peut entraîner des poursuites.


Article 8 – Responsabilité

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un produit.
La responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant de la commande.


Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le Client peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données à tout moment.


Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont compétents.